Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.imperial-cristal.com est soumise aux présentes conditions générales de vente. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients à cette adresse email : contact@imperial-cristal.com

Le site www.imperial-cristal.com est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Pour prendre contact avec notre service revendeur, nous contacter par mail à l’adresse contact@imperial-cristal.com

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Société IMPERIAL CRISTAL
SIRET : 899 156 830

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.imperial-cristal.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.imperial-cristal.com.
Les photos des articles en vente sur le site www.imperial-cristal.com n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE

Les prix des produits vendus sur le site www.imperial-cristal.com sont indiqués par article et référence et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site demeurent à la charge du client.

Les produits en vente sur le site www.imperial-cristal.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l’annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s’effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

Les prix soldés sont valables sur une sélection d’articles signalés sur la e-boutique, jusqu’à épuisement des stocks.

ARTICLE 5 – ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

1. Composez l’adresse www.imperial-cristal.com.
2. Ajoutez les articles à votre panier.
3.  Remplissez le formulaire de commande.
4. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
5. Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Paiement », ce qui implique, l’acceptation des Conditions Générales de Vente de IMPERIAL CRISTAL
6. Suivez les instructions pour régler votre commande IMPERIAL CRISTAL. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
7. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
8. Vous recevez votre colis à l’adresse du relais MONDIAL RELAY le plus proche de votre domicile.

Lors de l’établissement du formulaire d’ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s’y rapportent et de la validation de commande le client s’oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l’article 1316-1 du code civil.

IMPERIAL CRISTAL pourra refuser d’honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement des produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard), via la plateforme sécurisée STRIPE ou Paypal.
Concernant un paiement par CB, STRIPE est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.imperial-cristal.com.
Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise IMPERIAL CRISTAL à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Paypal, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure.

Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
Pendant la transaction, le porteur de carte bancaire est dirigé vers une page de sa banque et saisit une donnée que celle-ci peut vérifier.

Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos « Verified by VISA » ou « MasterCard SecureCode »

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes passées sur www.imperial-cristal.com sont préparées en 3 jours.

Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant du départ de sa commande.
IMPERIAL CRISTAL ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à MONDIAL RELAY.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, IMPERIAL CRISTAL ne sera pas tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison mentionné sur le site Internet de MONDIAL RELAY.

Si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du relais colis MONDIAL RELAY indiqué par IMPERIAL CRISTAL. Si aucune trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société IMPERIAL CRISTAL  par le biais de son Service Relation Client qui ouvrira alors une enquête auprès des services de MONDIAL RELAY. Les délais de réponse définitive de MONDIAL RELAY varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société IMPERIAL CRISTAL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société IMPERIAL CRISTAL. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer par email le Service Relation Client de IMPERIAL CRISTAL (contact@imperial-cristal.com) et retourner les articles à l’adresse et dans les conditions prévues à l’article 8.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de réflexion de quatorze jours à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l’article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans ce délai légal de 14 jours, les frais de livraison aller seront alors remboursés sous forme d’avoir, le client renvoi la commande dans son intégralité. Dans le cas où le client ne renvoie qu’une partie de la commande, les frais de livraison aller resteront à sa charge.

Les frais de retour sont à la charge du client et les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs, et accompagnés du bordereau de livraison à l’adresse suivante : contact@imperial-cristal.com.

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d’origine, complets, étiquetés, neufs ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.). Dans le cas contraire, IMPERIAL CRISTAL ne sera pas en mesure de traiter votre retour.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, IMPERIAL CRISTAL remboursera sous forme d’avoir au client le prix des produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par IMPERIAL CRISTAL les clients devront s’adresser au Service Relation Client par courriel à l’adresse suivante : contact@imperial-cristal.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

IMPERIAL CRISTAL ne pourra accepter le retour de marchandises qui auraient été brodées, transformées ou altérées d’une façon ou d’une autre par l’Acheteur ou à son instigation.
Les biens ne peuvent être retournés sans l’accord exprès et préalable du Vendeur.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.imperial-cristal.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de IMPERIAL CRISTAL ne saurait être engagée :
– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;
– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de IMPERIAL CRISTAL. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de IMPERIAL CRlSTAL , est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre IMPERIAL CRISTAL et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre IMPERIAL CRISTAL et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.